MENTIONS LÉGALES

Rémi Manfredini (Auto-entrepreneur)
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV/CGU)

Date de dernière mise à jour : le 16/12/2018.

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de vidéos en avant-première/soutien produites par Rémi Manfredini.

Article 2 – Prix et paiements
Le prix d’achat de chaque vidéo est indiqué en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de l’achat), sauf indication contraire et hors frais de traitement (Frais de transaction Paypal).
Rémi Manfredini se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le fait de valider votre achat implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue grâce au système de vente sécurisé Paypal.

Article 3 – Achat
Tout achat effectué sur le site jrmparanormal.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation d’achat entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation d’achat vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 4 – Rétractation
En conformité avec l’article L121-21-8, vous ne disposez d’aucun délai de rétractation.

Article 5 – Responsabilité
La responsabilité de Rémi Manfredini ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment des difficultés de visionnage ou d’accès aux vidéos, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Rémi Manfredini n’est pas responsable de la qualité d’affichage des vidéos diffusées en streaming via jrmparanormal.com qui peut varier d’un ordinateur ou d’un appareil à l’autre, et peut être influencée par différents facteurs, dont votre emplacement, la bande passante disponible et la vitesse de votre connexion Internet.

Article 6 – Propriété intellectuelle
L’achat d’une vidéo sur jrmparanormal.com vous octroie un droit personnel de visionnage, aucun autre droit, titre ou intérêt ne vous est accordé.
Vous acceptez de ne pas utiliser le site jrmparanormal.com pour des séances de visionnage publiques.
Toutes les vidéos vendues sur jrmparanormal.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Rémi Manfredini. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de ces vidéos.

Article 7 – Données personnelles
Rémi Manfredini se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qui peuvent vous être adressées.
Ces informations sont protégées et ne seront pas transmises à des tiers.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Aucunes données bancaires ni aucunes données de transactions ne sont conservées sur jrmparanormal.com.

Article 8 – Archivage
Les transactions effectuées sur jrmparanormal.com sont archivées sur Paypal ainsi que sur le site jrmparanormal via la rubrique « Mes Achats », et ces archives sont considérées par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
Les litiges transactionnels doivent être réglés via Paypal.
En cas de procédures, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Modifications des CGV/CGU
Rémi Manfredini est susceptible, à tout moment, d’apporter des modifications aux présentes Conditions Générales de vente et d’utilisation.